Conformité, DMCA et livraison numérique

EduQuill est exploité par l’entité juridique indiquée dans le pied de page du site. L’adresse du siège social, l’adresse e-mail du support, les horaires du chat en direct et le délai de réponse attendu figurent sur la page Support. Les prix sont en USD. Les paiements sont traités par Dodo Payments.

L’espace de travail ne peut être utilisé que pour des assets numériques que vous possédez ou que vous êtes autorisé à stocker, transférer et partager. Vous êtes responsable des droits, des licences et des classifications à l’export de tout ce que vous traitez.

Nous pouvons retirer du contenu, limiter un comportement abusif ou suspendre un compte lorsque nous estimons raisonnablement que la présente politique a été enfreinte. En cas de violation manifeste de la loi, nous pouvons agir sans préavis. Le cas échéant, nous informons l’utilisateur et lui donnons la possibilité de répondre.

Nous respectons le droit d’auteur et répondons aux notifications valables. Envoyez vos notifications à support@eduquill.com avec l’objet « Notification DMCA ». Notre agent désigné examine les notifications manifestement fondées sous un jour ouvré. Il s’agit d’un objectif d’accusé de réception, et non d’une garantie de retrait dans ce délai.

Une notification valable doit contenir : (a) la signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire autorisé ; (b) l’identification de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée ; (c) l’URL, le lien de partage, la clé d’asset ou l’emplacement de compte précis du contenu prétendument contrefaisant, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver ; (d) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (e) une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée ; (f) une déclaration, sous peine de parjure, attestant l’exactitude des informations et votre qualité pour agir ; et (g) toute autre information exigée par la loi applicable.

Si un contenu est retiré, l’auteur du téléversement peut adresser une contre-notification contenant les éléments exigés par la loi. Nous pouvons rétablir le contenu, sauf si le demandeur initial nous notifie une action en justice dans le délai légal. Adresser sciemment une notification ou une contre-notification inexacte peut engager la responsabilité de son auteur.

Nous appliquons une politique de sanction des récidivistes et pouvons suspendre ou résilier les comptes qui font l’objet de notifications valables répétées. Nous pouvons également retirer un contenu de notre propre initiative lorsque la contrefaçon est manifeste.

Le site applique par défaut une politique no-referrer et les liens externes utilisent noreferrer et noopener. Lorsque vous ouvrez un lien d’import vers l’espace de travail, le paramètre est lu dans l’état local puis retiré de la barre d’adresse via history.replaceState, afin que les paiements ultérieurs démarrent sur une URL propre.

Le trafic du compte est protégé par TLS. Les données de carte de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées sur les serveurs d’EduQuill. L’accès aux systèmes de production est restreint et journalisé. Nous n’utilisons pas de traceurs publicitaires inter-sites.

Signalez un problème de sécurité à support@eduquill.com avec l’objet « Rapport de sécurité ». Ne testez pas sur les comptes ou les données d’autres utilisateurs. Nous accusons réception des signalements et préservons la confidentialité de votre identité, sauf si la loi impose de la divulguer.

Les prix, les promotions, les conditions de renouvellement et les moyens d’annulation sont indiqués sur la page Tarifs et dans Compte › Commandes et facturation. Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment. Les conditions de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement et d’annulation.

Nous ne présentons pas un achat comme une vente de fichiers et nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu des utilisateurs. Les droits accordés sont des droits logiciels et de capacité, consentis pour la durée de l’offre.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous vous trouvez dans un pays soumis à des sanctions globales, si vous y résidez habituellement ou si vous agissez pour le compte d’une entité qui s’y trouve, ni si vous figurez sur une liste de parties sanctionnées. Il vous appartient de respecter les lois sur les contrôles à l’exportation et les sanctions applicables à votre contenu et à votre usage.

Signalez les abus, l’hameçonnage, les logiciels malveillants ou les contenus illicites à support@eduquill.com avec l’objet « Signalement d’abus ». Indiquez le lien de partage, la clé d’asset ou l’identifiant de compte, ainsi que suffisamment de détails pour nous permettre d’enquêter. Les menaces urgentes pour la sécurité des personnes sont traitées en priorité.