Conditions d’utilisation
Le contrat entre vous et EduQuill pour l’espace de travail cloud, le site, l’application de bureau et les plugins de moteur.
Document juridique
SaaS numérique
Activation en ligne immédiate
USD
Prix en USD (dollars américains)
Aucune expédition physique
Paiements traités par Dodo Payments.
Sur cette page11
- 011. Acceptation et éligibilité
- 022. Le Service
- 033. Comptes et sécurité
- 044. Abonnements, quotas et facturation
- 055. Utilisation acceptable et contenu
- 066. Propriété intellectuelle
- 077. Services tiers
- 088. Disponibilité et modifications
- 099. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
- 1010. Résiliation
- 1111. Droit applicable, litiges et contact
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site d’EduQuill, à son espace de travail cloud, à l’application de bureau EduQuill Bridge et aux plugins de moteur, ainsi que leur utilisation (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Acceptation et éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre juridiction, et être capable de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne créez pas de compte et n’utilisez pas le Service. Les présentes Conditions s’appliquent aussi à l’offre gratuite.
2. Le Service
EduQuill fournit un espace de travail cloud pour stocker, organiser, transférer et partager des assets 3D numériques ; une capacité de transfert fondée sur des quotas ; des liens signés à expiration ; des connexions facultatives à des services de stockage cloud tiers ; ainsi que l’application de bureau EduQuill Bridge et les plugins de moteur pour Unreal Engine, Unity et Blender.
EduQuill fournit des droits d’utilisation logicielle et de la capacité. Nous ne vendons ni ne transférons la propriété d’un quelconque asset et nous ne sommes pas une place de marché pour des fichiers tiers. Il vous appartient de vous assurer que vous détenez les droits nécessaires pour stocker, transférer et utiliser tout ce que vous traitez via le Service.
La disponibilité des fonctionnalités peut dépendre de votre offre, de votre région, de votre système d’exploitation, de la version du moteur et de la disponibilité des services tiers. Les quotas et les prix affichés sur la page Tarifs font partie intégrante des présentes Conditions.
3. Comptes et sécurité
Vous devez fournir des informations de compte exactes, les tenir à jour et protéger vos identifiants ainsi que les appareils connectés. Vous êtes responsable de l’activité qui se produit sous votre compte, y compris les imports lancés depuis EduQuill Bridge.
Prévenez-nous sans délai à support@eduquill.com si vous pensez que votre compte ou un appareil connecté a été compromis. Nous pouvons suspendre ou restreindre un compte pour protéger le Service, enquêter sur un abus, respecter la loi ou remédier à un défaut de paiement.
4. Abonnements, quotas et facturation
Les offres payantes sont facturées d’avance en USD via Dodo Payments. Les prix affichés incluent les taxes applicables lorsqu’elles sont exigées ; le montant de la taxe est indiqué au moment du paiement. Le stockage de l’espace de travail, les limites par archive et les volumes de transfert sont décrits sur la page Tarifs et appliqués par nos systèmes.
Les offres mensuelles et annuelles se renouvellent automatiquement avec le moyen de paiement enregistré jusqu’à leur annulation. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans Compte › Commandes et facturation. L’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée. Les adhésions ponctuelles souscrites sur l’ancien service EduQuill ne se renouvellent pas.
Les transferts gratuits fonctionnent à pleine vitesse, sont limités aux fichiers d’une taille maximale de 1 GB et incluent 1 GB de trafic de transfert toutes les 24 heures. Depuis le catalogue, un compte gratuit transfère une ressource toutes les 24 heures, et chaque ressource du catalogue n’est transférée qu’une fois toutes les 24 heures par l’ensemble des comptes gratuits. Les offres payantes relèvent la limite par fichier, ne mesurent pas le trafic de transfert et incluent jusqu’à 8 transferts depuis le catalogue toutes les 24 heures ; les fichiers que vous téléversez vous-même ne sont pas comptés. Une offre donne une capacité de transfert, et non des droits sur un fichier du catalogue. Des contrôles anti-abus protègent le catalogue contre l’accès automatisé en masse. Le débit réel dépend de votre réseau, de votre emplacement et du service source ou de destination.
Si un paiement de renouvellement échoue, nous pouvons le représenter et suspendre les droits payants jusqu’à ce que le paiement aboutisse. Nous pouvons modifier les prix ou le contenu des offres pour l’avenir ; ces modifications ne s’appliquent pas à une période déjà payée. Les prix promotionnels ne valent que pour la durée de la promotion annoncée.
Les remboursements et les annulations sont régis par notre Politique de remboursement et d’annulation. Un abonnement achète de la capacité et des droits d’utilisation logicielle ; il n’achète ni la propriété des fichiers ni des droits d’auteur.
5. Utilisation acceptable et contenu
Vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec du contenu que vous possédez ou que vous êtes autorisé à stocker, transférer et partager. Vous devez respecter notre Politique d’utilisation acceptable et de droit d’auteur, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour stocker ou diffuser des logiciels malveillants, des contenus illégaux, des contenus intimes non consentis, des contenus qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée, ou des éléments que vous n’êtes pas autorisé à partager. Vous ne pouvez pas tenter de contourner les quotas, d’accéder à un autre compte, de perturber le Service, de revendre la capacité brute, ni utiliser le Service pour du minage de cryptomonnaies ou tout autre usage abusif des ressources.
Nous pouvons retirer du contenu ou suspendre l’accès lorsque nous estimons raisonnablement que les présentes Conditions ou la loi ont été enfreintes. Le cas échéant, nous vous informons et vous donnons la possibilité de répondre.
6. Propriété intellectuelle
EduQuill et ses concédants de licence détiennent le Service, y compris le site, les logiciels, les marques et la documentation. Les présentes Conditions vous accordent un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable du Service pendant votre abonnement ou votre accès à l’offre gratuite.
Vous conservez la propriété du contenu que vous stockez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter, transmettre et afficher ce contenu, dans le seul but de fournir le Service, de respecter la loi et de faire appliquer les présentes Conditions. Nous n’utilisons pas le contenu de vos projets pour entraîner des modèles ni à des fins publicitaires.
Si vous nous envoyez des retours, vous nous accordez un droit non exclusif de les utiliser pour améliorer le Service, sans obligation envers vous.
7. Services tiers
Le Service peut se connecter à des destinations tierces telles que Google Drive, Dropbox et OneDrive, et s’intègre à Unreal Engine, Unity et Blender. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Vous autorisez la connexion et êtes responsable des permissions que vous accordez.
Nous ne sommes pas responsables des services tiers, y compris de leur disponibilité, de leur contenu et du traitement de vos données. Déconnecter un service tiers peut interrompre les transferts à venir, mais ne supprime pas les fichiers déjà stockés chez lui.
8. Disponibilité et modifications
Nous travaillons à maintenir le Service disponible, mais des opérations de maintenance ou de sécurité, l’état du réseau et des événements indépendants de notre volonté peuvent l’interrompre. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs.
Nous pouvons modifier, déprécier ou supprimer des fonctionnalités. Si une modification réduit sensiblement un droit payant pendant la période en cours, nous vous accordons un correctif raisonnable, qui peut prendre la forme d’un avoir ou d’un remboursement au prorata.
9. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de disponibilité ininterrompue. Il vous appartient de conserver des sauvegardes indépendantes de vos fichiers de projet importants.
Dans toute la mesure permise par la loi, EduQuill ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de données ou de temps de production. Notre responsabilité totale au titre du Service ne dépassera pas les sommes que vous avez versées à EduQuill au cours des douze mois précédant la réclamation, ou 100 USD si vous n’utilisez que l’offre gratuite.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi, notamment les droits impératifs des consommateurs. Si vous êtes consommateur dans une juridiction dotée de protections légales, ces protections prévalent sur la présente section.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, de défaut de paiement, de fraude, de risque de sécurité ou d’obligation légale.
À l’issue de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin. Nous conservons ou supprimons le contenu conformément à notre Politique de confidentialité et à nos obligations légales. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les limites de responsabilité et les clauses relatives aux litiges, survivent à la résiliation.
11. Droit applicable, litiges et contact
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Avant d’engager une action formelle, vous acceptez de nous contacter et de tenter de résoudre le litige à l’amiable pendant au moins 30 jours. Les tribunaux du comté de New Castle, dans le Delaware, sont compétents, sauf lorsque le droit impératif de la consommation en dispose autrement.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si une modification est substantielle, nous vous en informons via le Service ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation.
Questions sur les présentes Conditions : support@eduquill.com.
Dernière mise à jour · 24 octobre 2026
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Ce que nous collectons, pourquoi, et les moyens de contrôle dont vous disposez sur vos données.
Remboursement et annulation
Des règles claires pour annuler une offre, désactiver le renouvellement automatique et demander un remboursement.
Conformité et DMCA
Comment un achat est livré, ce qui peut être stocké et comment nous répondons aux signalements de droit d’auteur et d’abus.